Gagner en sérénité avec l'externalisation de la radioprotection

A quelques jours de Noël, voici une nouvelle qui va apparaître comme un véritable cadeau pour certains d’entre vous : pour garantir la sécurité des personnes et répondre au mieux à l’évolution de la réglementation sur la radioprotection, VetPartners propose d’externaliser les missions de conseiller en radioprotection, de vérification périodique et de DUERP. Pour en savoir plus, c’est ici.

La réglementation sur la radioprotection est en pleine mutation. De nouveaux textes réglementaires sont applicables, ou vont le devenir dans les semaines à venir, avec des répercussions concrètes sur le terrain. Le vétérinaire employeur, seul responsable de sa juste mise en œuvre, doit se tenir au fait de ces évolutions afin de ne pas se retrouver en difficulté face à la gestion de la sécurité de son personnel et aux autorités de contrôle.

L'ensemble des textes encadrant la radioprotection est modifié avec la transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom en 2018 dans les codes du travail, de la santé publique et de l'environnement. La parution des arrêtés d'application s'échelonne jusqu'à 2022.

Concrètement, quelles sont les applications pour les cliniques vétérinaires ?

• Tout établissement vétérinaire détenant et/ou utilisant une source de rayonnements ionisants dont les générateurs électriques de rayons X doit mettre en place une organisation de la radioprotection et désigner un CRP (Conseiller en Radioprotection)

• Ce CRP doit posséder un certificat de personne compétente en radioprotection (PCR). Ce certificat est obtenu après une formation PCR, dont la durée et le contenu ont été modifié par un arrêté paru le 18 décembre 2019. Les certificats PCR délivrés entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 sont prorogés jusqu'au 1er janvier 2022, après quoi, il est nécessaire de justifier d’une formation via FormaVéto (2 niveaux de formations selon le niveau de risque).

• La « PCR externe » ne pourra plus effectuer de prestations à partir de fin 2021.

La nouvelle réglementation permet en revanche d'externaliser le CRP dans tous les domaines via un nouvel entrant, l'Organisme compétent en radioprotection (OCR).

Ainsi, avant fin 2021, il est de la responsabilité de l'employeur de mettre en place une nouvelle organisation de la radioprotection, en désignant un CRP qui peut être soit interne à son établissement, soit externalisé à un OCR en partie ou complétement selon les missions du CRP que l'employeur lui confie.

Si certains conseils en radioprotection peuvent être prodigués à l'employeur à distance, la radioprotection opérationnelle ne peut être réalisée que sur site.

Pour répondre à ces besoins, VetPartners a signé un accord avec CIRRA+, Organisme Compétent en radioprotection

Après un questionnaire sécurité qui a été adressé à la plupart des cliniques membres de la famille VetPartners, Ronan Petton, notre Directeur Développement, Proximité et Affaires Réglementaires a sélectionné un prestataire externe pour répondre aux besoins de nos cliniques sur 3 aspects :

• Externalisation mission conseiller en radioprotection

• Vérification périodique de radioprotection

• Document unique d’évaluation des risques professionnels

« L’objectif était avant tout de garantir la sécurité des personnes, et de simplifier le process au sein des cliniques VetPartners. Ce prestataire externe, CIRRA+, est Organisme Compétent en Radioprotection, et nous permet d’harmoniser la gestion des risques au niveau de nos établissements vétérinaires », explique Ronan.

Ainsi, CIRRA + interviendra à distance dans les cliniques pour réaliser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) sous la responsabilité du responsable de la clinique.

Le déploiement de ce dispositif sera national au sein du groupe, avec un pilotage et un accompagnement central, de quoi réjouir certains d’entre vous!